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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405519N0108
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Adresse du terrain
86 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 27
Superficie du terrain
283 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RAMOS INVESTISEMENT
SIRET39215565100020
SIREN392155651
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse86 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAI 27
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant168 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.