Déclaration préalable de travaux n° DP 09405518N0035 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405518N0035

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

131 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5

Superficie du terrain

254 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ormesson-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse131 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 5

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.