Déclaration préalable de travaux n° DP 09405516N0057 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405516N0057

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Adresse du terrain

30 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 52

Superficie du terrain

9294 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

SIRET21940055300018

SIREN219400553

Code postal94490

LocalitéORMESSON SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse30 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAK 52

Superficie terrain9294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.