Déclaration préalable de travaux n° DP 09405513N0053 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405513N0053

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI DU VIADUC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIADUC

SIRET48158968700021

SIREN481589687

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface commerce avant209 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.