Permis de construire n° PC 09405524N0025 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405524N0025

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Adresse du terrain

RUE DES CANTOUX ZAC DES CANTOUX ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 607 · AL 606 · AL 609

Superficie du terrain

2515 m²

Surface locaux créée

2143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

SIRET21940055300018

SIREN219400553

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

AdresseRUE DES CANTOUX ZAC DES CANTOUX ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAL 607 · AL 606 · AL 609

Superficie terrain2515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2143 m²

Surface publique créée2143 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.