Permis de construire
N° PC 09405524N0025
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Adresse du terrain
RUE DES CANTOUX ZAC DES CANTOUX ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
03/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 607 · AL 606 · AL 609
Superficie du terrain
2515 m²
Surface locaux créée
2143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
SIRET21940055300018
SIREN219400553
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
AdresseRUE DES CANTOUX ZAC DES CANTOUX ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 607 · AL 606 · AL 609
Superficie terrain2515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2143 m²
Surface publique créée2143 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.