Permis de construire n° PC 09405523N0001 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405523N0001

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

ARTIBAL

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU BELVEDERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 26 · AN 26 · AN 39

Superficie du terrain

52165 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationARTIBAL

SIRET48159069300034

SIREN481590693

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse1 CHEMIN DU BELVEDERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAN 26 · AN 26 · AN 39

Superficie terrain52165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface commerce avant1140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.