Permis de construire n° PC 09405521N0031 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405521N0031

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCCV VILLA DE GAULLE

Adresse du terrain

149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 74 · AH 73

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA DE GAULLE

SIRET85401879300000

SIREN854018793

Code postal94420

LocalitéLE PLESSIS-TREVISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse149 RUE DU CENTRE - 78 RUE JU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 74 · AH 73

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce créée89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.