Permis de construire
N° PC 09405521N0015
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
Adresse du terrain
53 RUE DU STADE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 104
Superficie du terrain
4168 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/06/2021
Ouverture du chantier05/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
SIRET21940055300018
SIREN219400553
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse53 RUE DU STADE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 104
Superficie terrain4168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface locaux démolie136 m²
Surface publique avant1485 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.