Permis de construire
N° PC 09405520N0022
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU
Adresse du terrain
65 AVE DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU
SIRET75280188600017
SIREN752801886
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse65 AVE DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAH 70
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.