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Permis de construire
N° PC 09405519N0029
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
86 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 27
Superficie du terrain
283 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse86 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAI 27
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface commerce avant97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.