Permis de construire n° PC 09405518N0010 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405518N0010

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI ANDRE LIBERT

Adresse du terrain

13 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 450

Superficie du terrain

345 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

Achèvement des travaux17/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ANDRE LIBERT

SIRET75256078900014

SIREN752560789

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse13 RUE DOCTEUR ANDRE LIBERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAK 450

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.