Permis de construire n° PC 09405517N0016 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405517N0016

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

Adresse du terrain

34 RUE DE L'ANCIEN MOULIN ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 241

Superficie du terrain

3469 m²

Surface locaux créée

1371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/08/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORMESSON SUR MARNE

SIRET21940055300018

SIREN219400553

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse34 RUE DE L'ANCIEN MOULIN ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAR 241

Superficie terrain3469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1371 m²

Surface publique créée1371 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.