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Permis de construire
N° PC 09405512N1032
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 128
Superficie du terrain
331 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier01/03/2013
Achèvement des travaux11/09/2013

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse29 RTE DE PROVINS ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAM 128
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface commerce créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.