Permis de démolir
N° PD 09405513N0002
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE BRETIGNY ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 85
Superficie du terrain
1910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse1 RUE DE BRETIGNY ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAD 85
Superficie terrain1910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.