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Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON SUR MARNE 94490
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 44
Superficie du terrain
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéNOGENT SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse91 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON SUR MARNE 94490
ParcellesAH 44
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.