Permis de démolir
N° PD 09405513N0007
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE BELLEVUE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
21/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 58
Superficie du terrain
415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

Code postal94360
LocalitéBRY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse17 RUE DE BELLEVUE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAT 58
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.