Permis de démolir n° PD 09405516N0006 à Ormesson-sur-Marne

Permis de démolir

N° PD 09405516N0006

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

101 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 794

Superficie du terrain

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse101 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 794

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.