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Permis de démolir
N° PD 09405519N0002
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU
Adresse du terrain
65 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
20/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70
Superficie du terrain
500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU
SIRET75280188600017
SIREN752801886
Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse65 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAH 70
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.