Permis de démolir
N° PD 09405521N0008
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
24 RUE DES PERDRIX ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 344
Superficie du terrain
763 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse24 RUE DES PERDRIX ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 344
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.