Permis de démolir
N° PD 09405521N0013
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
50 RUE ANATOLE FRANCE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 118 · AK 117
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800010
SIREN308213768
Code postal77186
LocalitéNOISIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse50 RUE ANATOLE FRANCE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 118 · AK 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.