Permis de démolir
N° PD 09405524N0003
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 RUE FRANCOIS DE PAULE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 327
Superficie du terrain
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse58 RUE FRANCOIS DE PAULE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 327
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.