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Permis de démolir
N° PD 09405525N0006
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Adresse du terrain
RUE DU PONT DE CHENNEVIERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 48 · AD 48 · AD 49
Superficie du terrain
3594 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIRET30821376800028
SIREN308213768
Code postal77420
LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
AdresseRUE DU PONT DE CHENNEVIERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAD 48 · AD 48 · AD 49
Superficie terrain3594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.