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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405524N0041
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
LA DS
Adresse du terrain
16 RUE ANATOLE FRANCE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 100
Superficie du terrain
360 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024
Ouverture du chantier16/11/2024
Achèvement des travaux05/01/2026

👤Demandeur

DénominationLA DS
SIREN934262668
Code postal77181
LocalitéCOURTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse16 RUE ANATOLE FRANCE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 100
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable issue de transfo202 m²
Surface habitable démolie45 m²
Surface habitable transformée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.