Déclaration préalable de travaux n° DP 09405523N0122 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405523N0122

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

Adresse du terrain

25 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91

Superficie du terrain

252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationLB

SIRET95369831300012

SIREN953698313

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse25 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 91

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable avant206 m²

Surface habitable issue de transfo177 m²

Surface habitable démolie29 m²

Surface habitable transformée177 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.