Déclaration préalable de travaux n° DP 09405521N0123 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405521N0123

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE D'AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 321

Superficie du terrain

257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse50 RUE D'AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 321

Superficie terrain257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable démolie2 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.