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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09405519N0027
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
Adresse du terrain
84 RUE DU BELVEDERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 261
Superficie du terrain
446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/03/2019
Ouverture du chantier15/06/2019
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 88
SIRET50074567400019
SIREN500745674
Code postal94500
LocalitéCHAMPIGNY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse84 RUE DU BELVEDERE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAI 261
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo38 m²
Surface habitable transformée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.