Déclaration préalable de travaux n° DP 09405516N0124 à Ormesson-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09405516N0124

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 RUE ALBERT KIENERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 731

Superficie du terrain

248 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse115 RUE ALBERT KIENERT ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 731

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable issue de transfo21 m²

Surface habitable transformée21 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.