Permis de construire n° PC 09405524N0031 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405524N0031

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

DSM

Adresse du terrain

27 RUE DES SPORTS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 283 · AL 283

Superficie du terrain

654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationDSM

SIRET95155539000016

SIREN951555390

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse27 RUE DES SPORTS ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAL 283 · AL 283

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée233 m²

Surface habitable démolie142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.