Permis de construire n° PC 09405524N0017 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405524N0017

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI GASPAR & FILS

Adresse du terrain

9 RUE GILBERT TOULELLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175 · AD 176

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

← Toutes les autorisations à Ormesson-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI GASPAR & FILS

SIRET87960638200015

SIREN879606382

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse9 RUE GILBERT TOULELLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAD 175 · AD 176

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée144 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.