Permis de construire n° PC 09405523N0027 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405523N0027

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI DROPERE IMMO

Adresse du terrain

44 RUE DU CENTRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 422

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

281 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DROPERE IMMO

SIRET94965563300012

SIREN949655633

Code postal94100

LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse44 RUE DU CENTRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAE 422

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements démolis1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable créée281 m²

Surface habitable démolie28 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.