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Permis de construire
N° PC 09405523N0004
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHATELETS ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 118
Superficie du terrain
404 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2023
Ouverture du chantier29/12/2023

👤Demandeur

Code postal94210
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
AdresseRUE DES CHATELETS ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAD 118
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.