Permis de construire n° PC 09405522N0018 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405522N0018

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

BS IMMOBILIER

Adresse du terrain

31 RUE PASTEUR ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 505

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

325 m²

← Toutes les autorisations à Ormesson-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/11/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

DénominationBS IMMOBILIER

SIREN533104501

Code postal94420

LocalitéLE PLESSIS-TREVISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse31 RUE PASTEUR ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAE 505

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée325 m²

Surface habitable démolie125 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.