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Permis de construire
N° PC 09405522N0011
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 CHE DU MOQUE BOUTEILLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 329
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse32 CHE DU MOQUE BOUTEILLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAD 329
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée197 m²
Surface habitable démolie120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.