Permis de construire n° PC 09405521N0014 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405521N0014

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

PHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

Adresse du terrain

22 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 592

Superficie du terrain

327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/05/2021

Ouverture du chantier29/09/2021

Achèvement des travaux03/04/2025

👤Demandeur

DénominationPHOTOVOLTAIQUE INDUSTRY

SIRET51072980900010

SIREN510729809

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse22 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAL 592

Superficie terrain327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée239 m²

Surface habitable démolie16 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.