Permis de construire n° PC 09405520N0036 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405520N0036

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCCV VILLA DE GAULLE

Adresse du terrain

78 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 74 · AH 73

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

703 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA DE GAULLE

SIRET85401879300000

SIREN854018793

Code postal94420

LocalitéLE PLESSIS-TREVISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse78 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 74 · AH 73

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements démolis2

Surface habitable avant246 m²

Surface habitable créée703 m²

Surface habitable démolie246 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.