Permis de construire n° PC 09405519N0016 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405519N0016

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 RUE DE BIRAGUE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 858

Superficie du terrain

235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

Code postal94400

LocalitéVITRY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse43 RUE DE BIRAGUE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 858

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant6 m²

Surface habitable créée91 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.