Permis de construire n° PC 09405518N0016 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405518N0016

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI RAMOS INVESTISEMENT

Adresse du terrain

78 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 73

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RAMOS INVESTISEMENT

SIRET39215565100020

SIREN392155651

Code postal94490

LocalitéORMESSON SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse78 RUE JULES GUESDE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée132 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Surface habitable démolie5 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.