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Permis de construire
N° PC 09405518N0007
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AVENUE DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
09/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 465
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt18/01/2019
Date d'autorisation09/05/2018
Ouverture du chantier18/01/2019
Achèvement des travaux18/01/2019

👤Demandeur

Code postal94420
LocalitéLE PLESSIS-TREVISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse23 AVENUE DE PINCE VENT ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAK 465
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.