Permis de construire n° PC 09405517N0041 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405517N0041

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE FENELON ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 282

Superficie du terrain

464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

Ouverture du chantier02/07/2018

👤Demandeur

Code postal94450

LocalitéLIMEIL-BREVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse18 RUE FENELON ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAK 282

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable issue de transfo215 m²

Surface habitable transformée215 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.