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Permis de construire
N° PC 09405517N0024
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
ICF NORD-EST SA D'HLM
Adresse du terrain
16 RUE D AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 309
Superficie du terrain
282 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/09/2017
Ouverture du chantier04/01/2018
Achèvement des travaux15/11/2021

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM
SIRET30474783500466
SIREN304747835
Code postal75010
LocalitéPARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse16 RUE D AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAH 309
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.