Permis de construire
N° PC 09405517N0021
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
F2-I
Adresse du terrain
31 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 214
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
505 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

DénominationF2-I
SIRET82969544400010
SIREN829695444
Code postal94430
LocalitéCHENNEVIERES-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse31 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 214
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements démolis1
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée505 m²
Surface habitable démolie160 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.