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Permis de construire
N° PC 09405517N0020
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
BERNICE IMMOBILIER
Adresse du terrain
14 RUE LE PREVOST ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
30/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 289
Superficie du terrain
352 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
239 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

DénominationBERNICE IMMOBILIER
SIREN830377792
Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse14 RUE LE PREVOST ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAI 289
Superficie terrain352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée239 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.