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Permis de construire
N° PC 09405517N0003
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 220
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/04/2017
Ouverture du chantier24/11/2017
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse19 RUE DANIELLE CASANOVA ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAL 220
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant108 m²
Surface habitable créée89 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable démolie88 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.