Permis de construire n° PC 09405517N0001 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405517N0001

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 79

Superficie du terrain

344 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier09/10/2017

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal94700

LocalitéMAISONS-ALFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse14 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAM 79

Superficie terrain344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée120 m²

Surface habitable démolie86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.