Permis de construire n° PC 09405515N0021 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405515N0021

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE D AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 815 · AH 333

Superficie du terrain

398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

← Toutes les autorisations à Ormesson-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/01/2016

Ouverture du chantier29/06/2016

Achèvement des travaux17/11/2017

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse76 RUE D AGUESSEAU ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 815 · AH 333

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée196 m²

Surface habitable démolie91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.