1. Accueil
  2. Cadastre Ormesson-sur-Marne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09405514N0005
Permis de construire
N° PC 09405514N0005
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
SCI CWA INVESTISSEMENTS ET GESTION
Adresse du terrain
14 IMPASSE ORLY PARC ORMESSON-SUR-MARNE 94490
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 33
Superficie du terrain
455 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
209 m²
← Toutes les autorisations à Ormesson-sur-Marne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/10/2015
Date d'autorisation12/05/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux23/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CWA INVESTISSEMENTS ET GESTION
SIRET79837809700017
SIREN798378097
Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse14 IMPASSE ORLY PARC ORMESSON-SUR-MARNE 94490
ParcellesAT 33
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée209 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.