Permis de construire n° PC 09405514N0002 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405514N0002

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SCI DU 48 GALLIENI

Adresse du terrain

48 RUE DU MARECHAL GALLIENI ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 328

Superficie du terrain

290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU 48 GALLIENI

SIRET79286831700019

SIREN792868317

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse48 RUE DU MARECHAL GALLIENI ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAE 328

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.