Permis de construire n° PC 09405513N0039 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405513N0039

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 106 · AH 107 · AH 108

Superficie du terrain

1181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/02/2017

Date d'autorisation29/04/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux07/02/2017

👤Demandeur

Code postal94490

LocalitéORMESSON-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse3 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ORMESSON-SUR-MARNE 94490

ParcellesAH 106 · AH 107 · AH 108

Superficie terrain1181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée229 m²

Surface habitable démolie30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.