Permis de construire n° PC 09405513N0038 à Ormesson-sur-Marne

Permis de construire

N° PC 09405513N0038

Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490

Bénéficiaire

SARL SIMONE

Adresse du terrain

9 RUE CONSTANTIN LIMPENS ORMESSON SUR MARNE 94490

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 84

Superficie du terrain

340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/11/2015

Date d'autorisation03/01/2014

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

DénominationSARL SIMONE

SIRET39904599600010

SIREN399045996

Code postal94490

LocalitéORMESSON SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)

Code postal94490

Adresse9 RUE CONSTANTIN LIMPENS ORMESSON SUR MARNE 94490

ParcellesAH 84

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.