Permis de construire
N° PC 09405513N0035
Ville de Ormesson-sur-Marne · 94490
Bénéficiaire
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
11 RUE EDOUARD BRANLY ORMESSON SUR MARNE 94490
Date d'autorisation
31/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
628 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/02/2017
Date d'autorisation31/12/2013
Ouverture du chantier06/02/2017
Achèvement des travaux16/03/2020

👤Demandeur

DénominationVALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
SIRET78576955500026
SIREN785769555
Code postal94100
LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneOrmesson-sur-Marne (94055)
Code postal94490
Adresse11 RUE EDOUARD BRANLY ORMESSON SUR MARNE 94490
ParcellesAD 229
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.